Une Europe criminelle

Nous sommes en 2016. Il y a deux ans, le Parlement européen décidait d’intégrer la cigarette électronique dans la directive sur les produits du tabac. L’application de cette disposition dans la législation de chaque Etat membre devant s’appliquer dans un délai de 24 mois, l’Etat français se prépare à mettre en place les restrictions dictées.

Ainsi, en mai 2016, l’article 20 de cette directive devra entrer en vigueur.

Les mesures adoptées pour la cigarette électronique sont :

– Les fabricants et les importateurs de cigarettes électroniques et de flacons de recharge soumettent une notification aux autorités compétentes des États membres concernant tout produit de ce type qu’ils ont l’intention de mettre sur le marché. Cette notification est soumise sous forme électronique six mois avant la date prévue de mise sur le marché. En ce qui concerne les cigarettes électroniques et les flacons de recharge déjà mis sur le marché le 20 mai 2016, la notification est soumise dans un délai de six mois à compter de la date en question. Une nouvelle notification est soumise pour chaque modification substantielle du produit.

Les États membres veillent à ce que:
a) le liquide contenant de la nicotine ne soit mis sur le marché que dans des flacons de recharge dédiés d’un volume maximal de 10 millilitres; dans des cigarettes électroniques jetables ou dans des cartouches à usage unique, les cartouches ou les réservoirs n’excédent pas 2 millilitres;
b) le liquide contenant de la nicotine ne contienne pas de nicotine au delà de 20 milligrammes par millilitre;
c) le liquide contenant de la nicotine ne contienne pas d’additifs énumérés à l’article 7, paragraphe 6;
d) seuls des ingrédients de haute pureté soient utilisés pour la fabrication du liquide contenant de la nicotine. Les substances autres que les ingrédients visés au paragraphe 2, deuxième alinéa, point b), du présent article sont uniquement présentes dans le liquide contenant de la nicotine sous forme de traces, si ces traces sont techniquement inévitables au cours de la fabrication;
e) seuls soient utilisés dans le liquide contenant de la nicotine, à l’exception de la nicotine, des ingrédients qui, chauffés ou non, ne présentent pas de risques pour la santé humaine;
f) les cigarettes électroniques diffusent les doses de nicotine de manière constante dans des conditions d’utilisation normales;
g) les cigarettes électroniques et les flacons de recharge soient munis d’un dispositif de sécurité pour enfants et soient inviolables; ils sont protégés contre le bris et les fuites et sont munis d’un dispositif garantissant l’absence de fuite au remplissage.

Les États membres veillent à ce que:
a) les unités de conditionnement des cigarettes électroniques et des flacons de recharge comprennent un dépliant présentant:
– les consignes d’utilisation et de stockage du produit, et notamment une note indiquant que l’utilisation du produit n’est pas recommandée aux jeunes et aux non-fumeurs;
– les contre-indications;
– les avertissements pour les groupes à risque spécifiques;
–  les effets indésirables possibles;
– l’effet de dépendance et la toxicité;
– les coordonnées du fabricant ou de l’importateur et d’une personne physique ou morale au sein de l’Union;
b) les unités de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur des cigarettes électroniques et des flacons de recharge:
– incluent une liste de tous les ingrédients contenus dans le produit par ordre décroissant de leur poids, et une indication de la teneur en nicotine du produit et de la quantité diffusée par dose, le numéro de lot et une recommandation selon laquelle le produit doit être tenu hors de portée des enfants;
– comportent l’un des avertissements sanitaires suivants: «La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée.» ou «La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance.» Les États membres déterminent lequel de ces avertissements sanitaires doit être utilisé;
c) les avertissements sanitaires soient conformes aux exigences précisées à l’article 12, paragraphe 2.

Les États membres veillent à ce que:
a) les communications commerciales dans les services de la société de l’information, dans la presse et dans d’autres publications imprimées, qui ont pour but ou effet direct ou indirect de promouvoir les cigarettes électroniques et les flacons de recharge, soient interdites, à l’exception des publications destinées exclusivement aux professionnels du commerce des cigarettes électroniques ou des flacons de recharge et des publications imprimées et éditées dans des pays tiers et non principalement destinées au marché de l’Union;
b) les communications commerciales à la radio, qui ont pour but ou effet direct ou indirect de promouvoir les cigarettes électroniques et les flacons de recharge, soient interdites;
c) toute forme de contribution publique ou privée à des programmes de radio ayant pour but ou effet direct ou indirect de promouvoir les cigarettes électroniques et les flacons de recharge soit interdite;
d) toute forme de contribution publique ou privée à un événement, à une activité ou en faveur d’un individu ayant pour but ou pour effet direct ou indirect de promouvoir les cigarettes électroniques et les flacons de recharge et concernant plusieurs États membres ou se déroulant dans plusieurs États membres ou ayant d’autres effets transfrontaliers soit interdite;
e) les communications audiovisuelles commerciales relevant de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil soient interdites pour les cigarettes électroniques et les flacons de recharge.
L’article 18 de la présente directive s’applique à la vente à distance transfrontalière de cigarettes électroniques et de flacons de recharge.

Les États membres exigent que les fabricants, les importateurs et les distributeurs de cigarettes
électroniques et flacons de recharge mettent en place et tiennent à jour un système de collecte d’informations sur tous les effets indésirables présumés de ces produits sur la santé humaine. Si l’un de ces opérateurs économiques considère ou a des raisons de croire que les cigarettes électroniques ou les flacons de recharge qui sont en sa possession et sont destinés à être mis sur le marché ou sont mis sur le marché ne sont pas sûrs, ne sont pas de bonne qualité ou ne sont pas conformes à la présente directive, cet opérateur économique prend immédiatement les mesures correctives nécessaires pour mettre le produit concerné en conformité avec la présente directive, le retirer ou le rappeler, le cas échéant. Dans ces cas, l’opérateur économique est également tenu d’informer immédiatement les autorités de surveillance du marché des États membres dans lesquels le produit est disponible ou est destiné à être disponible, en précisant, en particulier, les risques pour la santé humaine et la sécurité et toute mesure corrective prise, ainsi que les résultats de ces mesures correctives.
Les États membres peuvent également demander des informations supplémentaires aux opérateurs économiques, par exemple sur les aspects touchant à la sécurité et à la qualité ou à tout effet indésirable éventuel des cigarettes électroniques ou des flacons de recharge.

Les mesures adoptées contre le tabac dans la directive 2014/40/UE sont :

– Alertes visuelles sur 65 % de la surface des paquets
– Interdiction des arômes, dans les cigarettes et le tabac à rouler. Menthol interdit à partir de 2020.  Arômes autorisés pour les pipes à eau.
– Paquets de moins de 20 cigarettes interdits
– Toute publicité interdite

L’OMS estime que 100 millions de décès sont imputables au tabagisme au XXème siècle. Elle évalue qu’un milliard de décès sont probables si une véritable stratégie de lutte contre le tabac n’est pas rapidement mise en place.
Pourtant, en dépit des interdictions de fumer dans les lieux publics et au travail, des augmentations des taxes régulières, des messages et images choc sur les paquets, partout dans le monde, 20 à 30% des adultes continuent de fumer et les jeunes leur emboîtent le pas.

Comme le démontre cette directive européenne actée en 2014, la réduction des risques n’est nullement prise en compte. Nous avons sous les yeux la disproportion des mesures appliquées à la cigarette électronique en regard d’un tabac incontestablement meurtrier. Un volontaire amalgame entre la fumée et la vapeur, destiné à décrédibiliser son impact sur la santé publique et surtout, dans l’esprit des fumeurs potentiellement tentés par un essai.

Le premier argument en défaveur de la cigarette électronique met en avant « un moyen utilisé par les fabricants de tabac pour maintenir intact le désir de cigarette chez un ancien fumeur et l’éveiller chez les jeunes. »
Il est un fait incontestable, aucune étude au monde ne démontre qu’un vapoteur demeure fumeur. En revanche, des études montrent que des fumeurs ayant stoppé le tabac par usage des substituts nicotiniques sont susceptibles de rechuter plus facilement qu’un utilisateur de cigarette électronique.
Le second argument n’est lié qu’au principe de précaution : « nous la recommanderons lorsqu’elle aura démontré son innocuité ».
Certes, le recul sur les effets de la cigarette électronique ne court que sur une décennie mais les centaines d’études désormais disponibles confirment que le risque de cancer du poumon ou de maladies cardio-vasculaires est extrêmement plus faible avec l’ecigarette par rapport au tabac.

« Partout où l’on verra la cigarette électronique remplacer la cigarette classique, les pathologies cardio-vasculaires reculeront rapidement (en quelques semaines). On sait qu’elles sont liées, pour leur part attribuable au tabac, à la production de monoxyde de carbone que ne dégage pas la cigarette électronique. Dans un deuxième temps, on verra aussi reculer les pathologies cancéreuses, notamment les cancers du poumon et les cancers ORL, dont on sait qu’ils sont liés (pour leur part attribuable au tabac) aux goudrons que la cigarette électronique ne produit pas non plus. On verra aussi reculer bon nombre de maladies et inconforts liés au tabagisme qui altèrent la qualité de la vie des fumeurs.
Les comptes sociaux des pays qui feront la promotion d’un usage massif de la cigarette électronique se porteront mieux tant le tabagisme pèse sur les économies. Certes le tabac rapporte par les taxes qu’il dégage, en France, de l’ordre de 15 milliards d’euros par an à l’Etat, mais il est établi qu’il coûte plus de 45 milliards par an, en termes de perte de production, d’arrêts maladie et de coûts sur le système de santé. A l’heure où les responsables politiques cherchent des économies, il existe, avec la cigarette électronique, un véritable gisement d’économies qui ne demande qu’à être davantage exploité…
Tout retard pris dans la mise en œuvre de ces alternatives sera la cause cependant de millions de victimes évitables. Il y a donc urgence à agir.»
Antoine Flahault, directeur de l’Institut global de la Faculté de Médecine de l’Unige et Président du World Health Summit OMS.

En tant que citoyenne désormais délivrée du tabac grâce à la cigarette électronique, ressentant les effets très positifs du sevrage tabagique sur ma santé en 5 ans d’utilisation, il m’est impossible d’accepter l’indifférence des législateurs aux appels de ceux qui, dans le même cas que moi, crient au scandale par un refus délibéré d’appliquer une politique de réduction des risques en matière de tabagisme.
Il est évident que, autant l’Europe que les Etats membres n’ont cure de la santé publique mais prennent un malin plaisir à entretenir la désinformation et le déni plutôt qu’envisager des mesures adaptées. Et le meilleur exemple est cette directive européenne disproportionnée et confuse qui dit au monde que la cigarette électronique est comparable au tabac et doit être plus strictement encadrée encore qu’un produit à disposition connu mortifère depuis toujours.
L’Europe, l’Etat mentent au peuple pour des intérêts inavouables et de ces mensonges résultent des millions de décès parfaitement évitables de par le monde. La définition même d’un scandale sanitaire qu’il est crucial de dénoncer.

« Cigarette Electronique : C’est Kafka au pays des Mabouls »

Aiducepub

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